Golf One 64
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la SARL Golf One 64 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits- Pour les produits en stock: Compter 3 à 4 jours à réception du règlement.- Pour les produits hors stock: Nos produits proviennent pour leur majorité de l’Europe. Les délais généralement constatés sont de 1 à 2 semaines à réception du règlement. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Golf One 64 ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GOLF ONE 64 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GOLF ONE 64 ne pourra être engagée.
3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GOLF ONE 64 confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. GOLF ONE 64 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes les commandes passées après 12h sont expédiées le lendemain.
Les commandes passées le vendredi après 12h seront expédiées le Lundi Matin !
Merci de votre compréhension
4. LIVRAISON
Le transporteur s’engage par contrat avec GOLF ONE 64 a livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par GOLF ONE 64. Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Forfait de livraison, pour la France métropolitaine la livraison est gratuite a partir de 49€ en point relais et 129€ à domicile avec DPD. Toutes les commandes passées à GOLF ONE 64 sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GOLF ONE 64 se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la société DPD en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par DPD, les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou DPD suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le passage en douane peut engendrer le paiement de frais et taxes supplémentaires, qui vous seront communiqués soit par les douanes soit au moment de la réception du colis. Les frais et taxes douanières sont à la charge de l'acheteur. Si vous refusez le colis, les frais resteront également à votre charge. GolfOne64 ne peut pas être tenu responsable de ces frais.
Si le colis n'est pas récupéré à temps par le client en point relais et que le client souhaite qu'il soit re expédié, les frais de ports seront à la charge du client.
5. RÉTRACTATION / RETOUR
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le (les) article(s) neuf(s) devront être renvoyés dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, l’article devant être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Tout produit qui aurait été détérioré ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En cas d’exercice du droit de rétractation, GOLF ONE 64 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai légal maximum de 30 jours, GOLF ONE 64 effectuant le remboursement le jour même de la réception de la marchandise.
Le client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Le client ne subira aucune pénalité. Exception au droit de rétractation :Selon la l’exercice du droit de rétractation est exclus pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou les produits personnalisés. Exemple de produit entrant dans cette spécification : clubs sur mesure, produits logotés.
Les retours seront à la charge de GolfOne64 si le service d'expédition fait une erreur dans l'envoi du produit ou si le produit est défectueux.
SI le client n'a pas pu aller chercher son colis en relais pick up à temps, les frais de re expédition seront à la charge du client.
Merci de retourner vos articles en indiquant dans le colis votre numéro de commande à :
GOLFONE64
Service WEB
1 allées des écuries box 9
64600 Anglet
Pour toute question sur le retour de votre colis merci d'écrire à [email protected]
6. PRIX
Le prix est exprimé en Euros Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.Les prix peuvent varier en fonction du cours des devises du pays d’origine.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GOLF ONE 64. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.En ligne par carte de crédit (CB, VISA, MASTER CARD). Votre transaction est sécurisée par Payplug ou Alma pour le paiement en plusieurs fois. Réglez vos achats par carte bancaire en toute confiance. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GOLF ONE 64 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. GOLF ONE 64 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GOLF ONE 64 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. GARANTIE
Dans tous les cas GOLF ONE 64 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GOLF ONE 64 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à [email protected] (réponse dans les 12 heures) La facture envoyée par le vendeur tient lieu de bon de garantie. Après vérification, le vendeur communiquera la procédure à suivre par courrier électronique ou par téléphone. Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans un emballage permettant de le protéger convenablement pendant le transport avec toutes notices, documentations ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement du produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit retourné. Le retour de l’article pour demande de prise d’effet de la garantie, ne sera accepté par le vendeur que s’il respecte cette procédure. A réception de l’article, le vendeur procèdera à des vérifications.
10. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de golf one 64. De plus, golf one 64 s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11 . OFFRES SITE
Les offres proposées sur le site www.golfone64.fr sont UNIQUEMENT valables sur le site internet et non en magasins.